Les modalités d’un financement de crédits d’impôt sont :

• Financement maximum de 75 % des crédits d’impôt admissibles;

• Prêt assorti d’une hypothèque mobilière spécifique de 1er rang sur
  les crédits d’impôt financés;

• Financement entre 50 000 $ et 500 000 $;

• Peut être assujetti à une garantie de perte d’Investissement Québec ou
  à une caution personnelle;

• Frais d’étude de dossier de 3 % à 5 %;

• Taux d’intérêts entre 10 % et 12 %.

Avantages à financer la R&D

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